Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur. Les présentes conditions régissent les ventes de licences d'utilisation d'instrumentaux conclues sur diixly.com entre Sofiann Farah, entrepreneur individuel sous le nom DIIXLY (SIRET 131 229 171 00015, diixly@gmail.com), et toute personne qui achète sur le site (le client).

2. Produits. Le site vend des licences portant sur des instrumentaux. Les droits précis de chaque licence (limites de streams, usages autorisés, crédit, répartition des revenus et des droits SACEM) figurent sur la fiche du beat et dans le contrat de licence envoyé après l'achat.

3. Prix. Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande. Le client choisit un beat et une licence, puis valide sa commande et paie. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

5. Paiement. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. DIIXLY ne conserve pas les données de carte bancaire.

6. Livraison. La livraison est numérique et immédiate. Après le paiement, le client reçoit par email le contrat de licence au format PDF et des liens de téléchargement valables 7 jours. Le client doit télécharger et conserver ses fichiers dans ce délai. En cas de lien expiré ou de problème de réception, il écrit à diixly@gmail.com avec sa référence de commande.

7. Droit de rétractation. Le contenu est fourni sous forme numérique, sans support matériel. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garantie de conformité et remboursement. Aucun remboursement n'est accordé pour un simple changement d'avis. Si un fichier est corrompu, incomplet ou ne correspond pas à la description du beat, le client écrit à diixly@gmail.com avec sa référence de commande. DIIXLY remplace le fichier ou, à défaut, rembourse la commande, conformément à la garantie légale de conformité due aux consommateurs.

9. Propriété intellectuelle et licence. L'achat donne le droit d'utiliser l'instrumental dans les limites de la licence choisie et de son contrat. Pour les licences MP3, WAV et Stems, DIIXLY reste titulaire des droits sur l'instrumental. La licence Exclusivité suit les conditions de son contrat. Le client ne revend ni ne redistribue les fichiers livrés en dehors de ce que son contrat permet.

10. Responsabilité. DIIXLY n'est pas responsable de l'usage que le client fait de l'instrumental, ni des résultats commerciaux ou artistiques obtenus. Sa responsabilité se limite aux dommages directs, dans la mesure permise par la loi.

11. Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation. Un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

13. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence.

14. Contact. diixly@gmail.com.